Déposée le 20 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) A.G.D.E. Electronic
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « R C M E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) A.G.D.E. Electronic domicilié(e) 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 477 049 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. René TREGOUET P.D.G. - France.
La marque R C M E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A.G.D.E. Electronic (S.A.) - 69930 SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET - France - SIREN 334477049
M. René TREGOUET P.D.G. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Appareils et instruments scientifiques Appareils électriques Appareils optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement Caisses enregistreuses, machines à calculer Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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